Logo letter

Urbanisme et Habitat

 

Pour tout savoir sur les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir) ou pour connaître le plan local d'urbanisme ou consulter le cadastre de la commune.

 

VOUS SOUHAITEZ MODIFIER L'ASPECT EXTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT

Ravalement de façade, changement de fenêtres ou de porte, pose de fenêtres de toit ''vélux'',,,)

 

Dans ce cas, vous devez avant toute exécution de travaux déposer en mairie une déclaration préalable. Les travaux ne pourront être entrepris qu'à l'issue de l'instruction du dossier.

 

VOUS ÉDIFIEZ UNE CONSTRUCTION DE MOINS DE 20 M² ACCOLÉE À UN BÂTIMENT EXISTANT

Extension d'une maison d'habitation ( garage, pièce de vie, véranda...)

 

Dans ce cas, vous devez avant toute exécution de travaux déposer en mairie une déclaration préalable,Les travaux ne pourront être entrepris qu'à l'issue de l'instruction du dossier.

 

VOUS ÉDIFIEZ UNE CONSTRUCTION DE PLUS DE 20 M² ET DE MOINS DE 40 M² ACCOLÉE À UN BÂTIMENT EXISTANT

Extension d'une maison d'habitation ( garage, pièce de vie, véranda...)

Dans ce cas, vous devez avant toute exécution de travaux déposer en mairie une déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Les travaux ne pourront être entrepris qu'à l'issue de l'instruction du dossier.

 

VOUS ÉDIFIEZ UNE CONSTRUCTION DE PLUS DE 20 M² DÉTACHÉE D'UN BÂTIMENT EXISTANT

Dans ce cas, vous devez avant toute exécution de travaux déposer en mairie une demande de permis de construire. Les travaux ne pourront être entrepris qu'à l'issue de l'instruction du dossier.

 

VOUS RÉALISEZ UNE EXTENSION DE PLUS DE 40 M² D'UN BÂTIMENT EXISTANT

Dans ce cas, vous devez avant toute exécution de travaux déposer en mairie une demande de permis de construire. Les travaux ne pourront être entrepris qu'à l'issue de l'instruction du dossier.

 

CHANTIERS - DÉMÉNAGEMENT

L'occupation du domaine public de la ville est réglementée et soumise à autorisation. Qu'il s'agisse d'un déménagement ou d'un chantier, une demande d'autorisation est à compléter.

Plan cadastral


 

Si vous souhaitez obtenir un extrait du plan cadastral, vous devez vous adresser à l'accueil de la mairie, seule habilitée à délivrer des extraits du plan.

Les autorisations en matière d'urbanisme


 

Les formulaires les plus courants sont en ligne, il n’est pas nécessaire de passer à la mairie pour les obtenir. Depuis janvier 2014, de nouveaux formulaires sont disponibles. Vous les trouverez sur le site du service public.

 

Vous pouvez également aller sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour avoir plus d'informations concernant les autorisations en matière d'urbanisme.

Affichage en mairie


 

Le Code de l'Urbanisme réglemente l'obligation d'affichage en Mairie des dépôts de dossiers de Déclaration préalable et de Permis de Construire et autres ADS (autorisations d'aménager, autorisations de travaux,...), dossiers qui ne sont pas consultables avant d'avoir été instruits et avant décision. Il réglemente également l'affichage des arrêtés du Maire valant autorisation ou refus de ces projets : il s'agit alors des « Permis de Construire » ou « autorisations de travaux » proprement dits dont les dossiers sont alors consultables à l'accueil de la mairie sur simple demande. En ce qui concerne le délai de recours des tiers, c'est désormais la date du 1er jour d'affichage sur le terrain lieu des travaux qui ouvre le délai des 2 mois.